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Acceptation des conditions

En naviguant sur mundarixor.sbs ou en soumettant une demande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales et vous engagez à les respecter durant votre navigation et vos échanges.

Définitions

Les termes suivants s’appliquent pour faciliter la compréhension des droits et devoirs des parties.

Utilisateurs : Toute personne accédant ou utilisant une fonctionnalité du site internet.

Administrateur : Entité responsable de la gestion, de la modération et du contenu du site mundarixor.sbs.

Services : Ensemble des outils de contact, informations et contenus proposés par le site.

Données personnelles : Informations définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Utilisation des services

L’usage est limité à un cadre privé. Toute utilisation à des fins commerciales ou collectives non autorisée nécessite un accord écrit au préalable.

Éligibilité

La navigation est ouverte à tous, toutefois certains services peuvent requérir la majorité légale ou l’acceptation de conditions supplémentaires.

Les mineurs doivent être supervisés par un représentant légal.

Vos engagements

Chaque utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes et à respecter la charte d’utilisation prévue.

Ne pas usurper l’identité d’autrui ni perturber la navigation d’autres utilisateurs.

Respecter la confidentialité des données accessibles et ne pas tenter de détourner le service.

S’interdire la publication de propos illégaux ou d’incitation à la haine.

Signaler tout incident ou usage non conforme aux administrateurs.

Usages non autorisés

Toute infraction à la réglementation, même partielle, expose à une suspension d'accès.

Utilisation frauduleuse ou détournement des formulaires de contact.

Tentative de piratage ou accès non autorisé aux ressources du site.

Publication de contenus inappropriés, faux ou contraires à la loi.

Collecte non autorisée de données d’autres utilisateurs.

Utilisation du site ou de son image à des fins commerciales non explicitement approuvées.

Propriété intellectuelle

Tous contenus, visuels, logos, éléments graphiques et textes appartiennent à leurs auteurs ou exploitants légitimes. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans consentement.

Contributions des utilisateurs

Toute contribution (suggestion, retour, etc.) doit respecter le cadre légal et l’éthique attendue sur le site.

Droits sur vos contributions

Toute idée ou contenu transmis peut être repris à des fins d’amélioration, en toute transparence vis-à-vis de l’utilisateur.

Vie privée et confidentialité

Nous nous engageons à protéger vos données. Les modalités de traitement sont détaillées dans la politique accessible depuis le site.

Notre Politique

Avertissement et responsabilité

Les informations mises à disposition visent à accompagner et informer, sans engagement contractuel particulier.

Limite informative

Les contenus diffusés ne remplacent ni un conseil personnalisé ni un accompagnement professionnel, pour lequel un entretien dédié reste nécessaire.

Responsabilité limitée

Le site n’engage pas sa responsabilité pour toute utilisation détournée ou modification non autorisée par l’utilisateur.

Indemnisation

Tout usage du site en violation de ces conditions expose à réparation du préjudice subi par l’administrateur.

Résolution des différends

Les litiges seront réglés en priorité à l’amiable, avant tout recours judiciaire.

Médiation

Le recours à un médiateur indépendant peut être proposé en cas de désaccord persistant.

Médiation validée par les instances compétentes.

Plateforme de règlement en ligne

L’UE propose une plateforme ODR (Online Dispute Resolution) pour faciliter le traitement à distance.

Découvrir la plateforme européenne ODR

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre les utilisateurs et le site.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique. Tout différend relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Résiliation

L’accès à certaines fonctionnalités peut être suspendu en cas de non-respect des conditions.

Modification

mundarixor se réserve le droit d’ajuster ce texte à tout moment, après en avoir averti les utilisateurs.

Réclamations et questions

Adressez votre demande via le formulaire ou par courrier pour toute question liée à ces conditions.

Adresse email: content@mundarixor.sbs

Téléphone: +33 (0)5 00 05 79 28

Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France

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